Nous avions déjà alerté sur la politique réactionnaire et anti-sociale de Capitanio, président du conseil départemental du Val-de-Marne, toujours plus dure avec les plus précaires et complaisants avec les riches. Ainsi, le nouveau président avait notamment annoncer s’attaquer aux allocataires du RSA en renforçant leur contrôle social car ils sont selon lui les premiers responsables de leur situation.
C’est chose faite ! Le 28 novembre, les élus de la majorité de droite ont validé la signature d’un avenant à la convention passée entre la collectivité et la CAF 94. La signature des contrats d’engagements réciproques sera désormais soumise à des sanctions menaçant en permanence les allocataires de supprimer leurs seules ressources pour vivre. Rappelons que le montant du RSA est de seulement 598, 54 euros pour une personne seule.
Il y aura ainsi deux niveaux de sanction : réduction de 50% de l’allocation pendant 2 mois ou pendant 4 mois ! Au terme des 4 mois, l’allocation pourra être suspendue.
Alors que les prix des biens de première nécessité s’envolent depuis plusieurs mois, cette annonce est particulièrement scandaleuse et inhumaine. Et le département confirme que cette nouvelle convention s’inscrit dans une stratégie d’accompagnement des allocataires du RSA !
Il faut souligner qu’environ un tiers des foyers éligibles au RSA sont en situation de non-recours chaque trimestre. Il faut donc au contraire faciliter l’accès au droit en automatisant les versements car les démarches administratives et de contrôle sont autant d’obstacles pour bénéficier des aides nécessaires à vivre un peu plus dignement.
Yannick L’Horty, économiste, professeur des universités à l’Université Gustave Eiffel, Rémi Le Gall chercheur à l’UPEC et Sylvain Chareyron, Maître de conférences en Sciences économiques à l’UPEC rappellent aussi que « le RSA constituait en 2020 un socle de revenus pour 2,1 millions de foyers, soit plus de 4 millions de personnes avec les conjoints et les enfants à charge, pour une dépense publique annuelle de 15 milliards d’euros en ajoutant la prime d’activité et l’accompagnement, soit moins de trois quarts de point de PIB. Son montant moyen avoisine les 7000 euros par an et par ménage bénéficiaire, ce qui en fait l’une des aides publiques les moins coûteuses par rapport à son impact social. »
Par cette politique répressive, Olivier Capitanio se fait aussi le bon élève d’Emmanuel Macron qui avait annoncé dans sa campagne présidentielle vouloir mettre au travail les allocataires du RSA. Le gouvernement vient en effet d’annoncer avoir retenu 19 départements ou collectivités pour tester la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), en conditionnant le versement du RSA à du travail obligatoire. Cette expérimentation lancerait la nouvelle structure France travail en remplacement de Pôle Emploi. L’État veut reprendre en main la protection sociale comme il le fait pour l’assurance chômage en imposant des économies drastiques au détriment de la solidarité.
Le gouvernement vient d’ailleurs d’envoyer aux partenaires sociaux un nouveau projet de décret concernant la réforme de l’assurance-chômage. Le texte présenté en novembre prévoyait une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’assurance chômage à partir du 1er février 2023. Un chiffre qui passera à 40% si le chômage descendait sous les 6%.
De notre côté, avec le programme de la NUPES soutenu par les insoumisEs, nous revaloriserons les minima sociaux et instaurerons la garantie d’emploi pour que les chômeurs de longue durée puissent retrouver leur dignité en accomplissant des métiers utiles à toutes et tous, rémunéré au moins au SMIC sur la base du volontariat. Nous souhaitons aussi mettre en œuvre des formations qualifiantes, prise en charge à 100 %.
Nous sommes favorables à un grand plan d’investissement pour la bifurcation écologique qui permettrait de créer un million d’emploi et au passage à 32 h pour permettre à toutes et à tous de travailler mieux.
Pour nous, il y a donc urgence à s’attaquer au chômage et à la précarité, plutôt qu’aux chômeurs et aux allocataires du RSA !
